Mentions légales et CGU
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1. Contact
Le site https://franceassurancecourtage.com/ est édité par la société France Assurance Courtage, cabinet de courtage en assurances :
– RCS : Paris B 982 827 776 – N° Siret : 98282777600013
– N° Orias : 24001580
– Adresse : 32 Boulevard de Sébastopol – 75004 – Paris
– Téléphone : 09 80 80 56 36
– Email : contact@franceassurancecourtage.com
2. Courtage d’assurance
Cabinet de courtage en assurance, France Assurance Courtage met en contact des demandeurs d’assurance et des compagnies d’assurance.
Conformément à l’article L. 511-1 du code des assurances, en tant que courtier d’assurances, France Assurance Courtage a pour rôle d’aider à la conclusion des contrats d’assurance ou de réassurance en présentant ou en proposant les offres d’assurances ou de réassurances aux demandeurs ou encore en participant aux tâches préliminaires à la conclusion de ces contrats.
Sans être soumis à une quelconque obligation contractuelle le liant à une ou plusieurs compagnies d’assurance, France Assurance Courtage fournit des conseils basés sur un examen impartial du marché afin de faire des recommandations à partir d’une vision objective qui aide les utilisateurs du site à souscrire aux offres les plus adaptées à leurs besoins.
France Assurance Courtage dispose d’une garantie financière et d’une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de l’assureur MATRISK.
France Assurance Courtage est enregistré au Registre des intermédiaires en assurance tenu par l’ORIAS. Ces données sont vérifiables auprès de l’ORIAS, 1 rue Jules-Lefebvre – 75331 Paris cedex 09 – www.orias.fr.
En tant que membre d’une profession réglementée, France Assurance Courtage est soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentielle) – 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 – Paris.
3. Médiation et réclamation
Vous pouvez nous adresser une réclamation assurance de personnes (santé, prévoyance) et assurance animale (mutuelle chien et chat) :
- À l’adresse email reclamation@franceassurancecourtage.com
- Par téléphone au 09 80 80 56 36
- Par voie postale : France Assurance Courtage – 32 Boulevard de Sébastopol – 75004 – Paris.
Vous pouvez nous adresser une réclamation assurance de biens (automobile, moto, scooter et habitation) :
- À l’adresse email reclamation@franceassurancecourtage.com
- Par téléphone au 09 80 80 56 36
- Par voie postale : France Assurance Courtage – 32 Boulevard de Sébastopol – 75004 – Paris.
Nous nous engageons à répondre dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de l’envoi de la réclamation. Si la réponse ne peut pas être apportée dans ce délai, un accusé de réception vous sera adressé, puis une réponse vous sera faite dans les 60 jours ouvrables à compter de la date d’envoi de la réclamation. Si la réponse ne vous convient pas ou si un différend éventuel persiste ou subsiste dans les deux mois suivant l’envoi de votre première réclamation écrite, quel que soit l’interlocuteur ou le service auprès du quel elle a été formulée et qu’il y ait été ou non répondu, vous pouvez vous adresser au médiateur de l’assurance aux coordonnées suivantes :
La Médiation de l’assurance
TSA 50110 – 75441 PARIS CEDEX 09
Le.mediateur@mediation-assurance.org
Site internet : https://www.mediation-assurance.org
Vous pouvez également vous adresser à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 place de Budapest, CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09 – www.acpr.banque-france.fr, tél : 01 49 95 40 00 / fax : 01 49 95 50 51.
Ce site est soumis à la réglementation française et relève de la compétence des juridictions françaises.
4. Contenu du site
4.1. Devis
Sur le site franceassurancecourtage.com , les différents tarifs qui pourraient être présentés le sont à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Les tarifs ne sont généralement définis qu’à la suite d’une étude personnalisée. Le contenu figurant sur le site franceassurancecourtage.com ne saurait par conséquent engager notre responsabilité.
Toute demande de souscription à un contrat d’assurance se fait à travers les formulaires de demande de devis présents sur le site franceassurancecourtage.com. Ces devis d’assurances sont exclusivement réservés à des particuliers résidant fiscalement en France.
Quant aux utilisations professionnelles, elles sont proscrites et les interrogations automatisées de devis interdites.
4.2. Contenus rédactionnels
Nous mettons à la disposition de tous nos utilisateurs des informations pratiques et des articles concernant le domaine de l’assurance à partir du site franceassurancecourtage.com.
Ces contenus sont présentés à titre indicatif afin de mieux les documenter, ils ne sauraient prétendre à l’exhaustivité, ni constituer une alternative au recours d’un professionnel du droit ou du secteur auquel ils se rapportent.
L’utilisateur est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et services fournis sur franceassurancecourtage.com ainsi que d’éventuels engagements qu’il pourrait contracter.
Nous procédons par tous les moyens, pour fournir aux utilisateurs de franceassurancecourtage.com des informations de qualité. Toutefois, nous ne saurions garantir la convenance, l’actualisation et l’intégralité des données fournies.
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4.3. Crédits photos
4.4. Propriété intellectuelle
4.4.1 Droits d’auteur et droits voisins
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4.4.2. Droit de marque
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